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Bataille annoncée à l’Assemblée sur la ratification

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© Cédric Faimali/GFA

Bataille promise mercredi sur le Ceta : l’Assemblée nationale se prononce sur la ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada, un « bel accord » pour le gouvernement, mais contre lequel les oppositions s’élèvent au nom des risques sanitaires, agricoles et environnementaux.

Le texte controversé, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones.
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Le texte controversé, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones.

Entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans, le traité doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son examen au Palais-Bourbon puis au Sénat à une date qui reste à définir.

Le gouvernement vante un bilan déjà « très positif » avec une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018. Et des députés de la majorité de saluer un accord « gagnant pour la France » avec un pays ami qui « n’est pas le Far West ! », selon Roland Lescure (LREM) dans Le Figaro.

Mais malgré les efforts des « marcheurs » pour déminer, notamment du rapporteur Jacques Maire, le texte suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem, où des abstentions sont probables.

Il n’y aura toutefois pas de vote solennel en dépit de la demande de plusieurs responsables d’opposition, une situation « inacceptable » pour la gauche. Celle-ci estime que le scrutin « en catimini » à l’issue des débats permettra aux « marcheurs » de ne pas « assumer » leur position.

La bataille s’annonce vive dans l’Hémicycle, où les oppositions sont très remontées face à un exécutif affaibli par la démission du ministre de l’Écologie, François de Rugy. Outre une quarantaine d’amendements de suppression des deux articles du projet de loi, l’ex-LREM Matthieu Orphelin compte demander un « ajournement » du vote.

« Carabistouilles »

L’accord est combattu par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires.

Plus de 70 organisations dont la Confédération paysanne, mais aussi Attac France, la CGT, Greenpeace, UFC-Que Choisir, etc. ont demandé « solennellement » aux députés de ne pas le ratifier. Certaines se sont mobilisées encore mardi aux abords de l’Assemblée.

Farines animales

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont aussi exhorté les élus à « protéger l’agriculture et l’alimentation des Français ». La Coordination rurale est également opposée à la ratification de ce traité.

Et même des personnalités canadiennes, dont des députés, ont pressé les Français de rejeter l’accord.

Les élus de LR entendent s’y opposer si le volet agricole est maintenu, au nom d’un « double risque » sur la viande bovine : « sanitaire » et de « déstabilisation de la filière ».

Le groupe accuse gouvernement et majorité de « mensonge » sur les farines animales, alors que leur utilisation « est autorisée dans l’alimentation des bovins au Canada ». « Seule l’utilisation des farines issues des ruminants est interdite pour les ruminants », relèvent-ils.

Les élus de l’UDI et indépendants pointent aussi des « dangers » et devraient majoritairement voter contre.

Même hostilité des groupes de gauche, qui dénoncent un texte « incompatible avec les accords de Paris », avec un « veto » climatique « introuvable » malgré les affirmations de la majorité.

« Qui peut prétendre qu’on peut à la fois défendre l’environnement, défendre nos paysans, nos éleveurs et ratifier le Ceta vous raconte des carabistouilles », affirme Boris Vallaud (PS).

Comme LR, François Ruffin (LFI) estime que le gouvernement n’a « cessé de mentir » sur les farines animales. Restent possibles, selon lui, des viandes nourries à la « farine de sang d’animaux, du sang d’animaux déshydraté, des poils d’animaux hydrolisés », un « énorme talon d’Achille » pour le gouvernement.

Le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne dénonce « une sorte de course à l’échalote » des Républicains avec LFI. Cet ex-LR épingle aussi le « bal des reniements », alors que le Ceta a été négocié sous Nicolas Sarkozy et poursuivi sous François Hollande.

« Il ne sera pas possible de faire venir en Europe ni du bœuf aux hormones, ni du saumon transgénique, ni des farines animales [...] issues de ruminants. Il est important que la France pays des Lumières ne sombre pas dans l’irrationnel », a-t-il insisté mardi.

« On joue sur les peurs », estime aussi Roland Lescure, qui rappelle que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter dans le cadre des normes européennes, les porte-parole MoDem criant aussi aux « fake news ».

Avec l’AFP
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