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Voici comment accéder aux prêts garantis par l’État pour passer la crise

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Capture d’écran de la conférence de lancement des prêts sur Twitter. © Twitter : @Economie_Gouv.

Le ministère de l’Économie a détaillé les procédures pour accéder aux prêts garantis par l’Etat pour passer la crise, qu’avait annoncés Emmanuel Macron dans son allocution du 16 mars 2020.

Lors de son allocution le mardi 16 mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le déblocage de 300 milliards d’euros au profit des entreprises françaises.
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Lors de son allocution le mardi 16 mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le déblocage de 300 milliards d’euros au profit des entreprises françaises.

Les modalités de ces prêts ont été annoncées par le ministère de l’Économie le mardi 24 mars 2020. « Le lancement du prêt garanti par l’État permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois », précise le ministre de l’Économie, Bruno le Maire.

Auprès de sa banque habituelle

Les entreprises de toute taille, de tous les secteurs d’activité (y compris les exploitations agricoles) et quelle que soit leur forme juridique, « à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement », peuvent jusqu’au 31 décembre 2020 faire une demande de prêt garanti par l’État auprès de leur banque habituelle. « Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffres d’affaires sur l’année 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019 ». De 70 à 90 % du montant du prêt sera garanti par l’Etat, selon la taille de l’entreprise.

Le dispositif ne prévoit pas de remboursement durant la première année. L’entreprise pourra amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Son coût comprend le taux d’intérêt fixé par chaque banque (sans marge) ainsi que le coût de la garantie de l’Etat.

Procédure

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros, la procédure se déroule en quatre étapes.

L’entreprise doit tout d’abord se rapprocher de sa banque habituelle pour faire une demande de prêt. Après l’examen de la situation de l’entreprise, la banque donne un avis et si la demande est accéptée elle émet un pré-accord de prêt. L’entreprise doit ensuite se connecter sur la plateforme attestation-pge.bpifrance pour obtenir son identifiant unique. Ce dernier doit ensuite être communiqué à la banque. Une fois la confirmation du numéro unique par BPI France, la banque accorde le prêt.

Suzie Terrier

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