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© C. Faimali/GFA

Après l’adoption de la loi portant sur l’agriculture et l’alimentation, l’heure est à la mise en conformité des contrats et accords-cadres liant les industriels et les éleveurs adhérents ou non à des organisations de producteurs (OP).

« Ne laissez pas l’opportunité à l’industriel de vous proposer un contrat qui n’a pas fini d’être négocié par des représentants de producteurs et qui risquerait de vous être défavorable », alerte l’organisation de producteurs (OP) transversale France Milk Board (FMB) dans un communique publié le 6 mars 2019.
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« Ne laissez pas l’opportunité à l’industriel de vous proposer un contrat qui n’a pas fini d’être négocié par des représentants de producteurs et qui risquerait de vous être défavorable », alerte l’organisation de producteurs (OP) transversale France Milk Board (FMB) dans un communique publié le 6 mars 2019.

Nouveaux contrats

Alors que les accords-cadres entre industriels et OP sont pour la plupart encore en cours de négociation, l’ensemble des contrats individuels entre éleveurs non adhérents d’OP et industriels vont également devoir être revus des suites de l’application de la loi sur l’agriculture et l’alimentation votée après les États-généraux de l’alimentation. Il appartient désormais à l’éleveur d’initier la mise en conformité de son contrat en faisant une proposition à sa laiterie privée ou en lui déléguant cette tâche avant le 1er avril 2019.

D’après l’article L631-24 du code rural, la proposition de contrat devra désormais inclure, à défaut d’un prix fixe, les modalités de détermination et de révision du prix prenant notamment en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ». Autre nouveauté, la possible délégation de l’établissement de la facturation aux OP.

Intégration des indicateurs de coûts de production

Les indicateurs de coûts de productions devraient émaner de l’interprofession laitière (Cniel) au cours du second semestre 2019. « La première version du tableau de bord basé sur les données RICA (1) est prête et nous sommes désormais en attente de l’agrément de Bruxelles », précise Benoît Rouyer, économiste au Cniel.

Pour l’heure, FMB utilise l’indicateur “Milc” (2), l’Unell (Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis) étrenne déjà le tableau de bord du Cniel tandis que l’OP Danone Bailleul a orienté ses négociations sur l’objectif d’une rémunération de la main-d’œuvre sur une base de deux SMIC par UTH.

Autre divergence entre OP, les volumes concernés. « L’ensemble des volumes doit être concerné par ces indicateurs, estime Denis Jehannin, vice président de FMB. Il faudrait que la loi pousse les industriels à être davantage transparent sur leur mix-produit. Des produits à haute valeur ajoutée, à l’image de ceux vendus en pharmacie, ne sont pas inclus dans les formules. Ne travailler que sur une partie des volumes va venir noyer le poisson. »

De leur côté, Gilles Durlin, président de l’OP Danone Bailleul, et Claude Bonnet, président de l’Unell, estiment que le grand export constitue une exception car il est plus difficile d’y créer de la valeur en restant compétitif.

Rejoindre une OP comme troisième option

« La lettre de Lactalis reçue par les éleveurs non adhérents d’OP ne donne que deux options : faire une proposition de contrat ou bien déléguer cette tâche à l’industriel. Mais une troisième voie existe : rejoindre une OP pour peser plus dans les négociations », fait remarquer Denis Jehannin, rejoint sur ce point par Claude Bonnet.

Alors que la majorité ou la totalité des éleveurs livrant Savencia et Danone (zone Bailleul), appartiennent à des OP, 30 % restent indépendants chez Lactalis. « Si les non-adhérents d’OP laissent Lactalis faire la proposition de contrat, le groupe va ensuite pouvoir faire pression sur les OP », prévient Denis Jehannin. Une crainte que Claude Bonnet ne partage pas : « Les négociations se feront à l’échelle des OP. Passer en force en s’appuyant sur ces quelques éleveurs ne tiendra pas la route. »

A. Courty

(1) Réseau d’information comptable agricole.

(2) Marge Ipampa lait de vache sur coût indicé.

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