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Comment MLC règle l’affaire Synutra

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Depuis quelques jours seulement, MLC est assuré d’être dégagé de ses obligations contractuelles auprès de Synutra et a le droit d’utiliser ses six lignes de conditionnement de son usine de Méautis (photo) pour son propre compte. Elle compte les remettre en service au cours du premier trimestre de 2019 et saturer les capacités de production au mieux au cours du deuxième trimestre. © A. Dufumier

Face à la rupture de son contrat pour la Chine et des impayés, la coopérative les Maîtres laitiers du Cotentin (MLC) entame des procédures, tout en maintenant la collecte et les projets des éleveurs. C’est ce qui est ressorti d’une conférence de presse organisée le 19 septembre par la direction de MLC au lendemain de son assemblée générale.

« Nous avons saisi le tribunal de commerce de Brest, à l’encontre de Synutra France dont le siège est à Carhaix pour les encours que nous avons auprès de notre client. […] Par ailleurs, une action est à l’étude auprès du tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive de contrat », a annoncé Guillaume Fortin, directeur général de la coopérative agricole les Maîtres laitiers...
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« Nous avons saisi le tribunal de commerce de Brest, à l’encontre de Synutra France dont le siège est à Carhaix pour les encours que nous avons auprès de notre client. […] Par ailleurs, une action est à l’étude auprès du tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive de contrat », a annoncé Guillaume Fortin, directeur général de la coopérative agricole les Maîtres laitiers du Cotentin (MLC).

Il s’exprimait au siège de l’entreprise à Sottevast, dans la Manche, au lendemain de l’assemblée générale de la coopérative à propos du contrat pour la fourniture annuelle de 690 millions de briquettes de lait UHT de troisième âge infantile à destination de la Chine signé avec le partenaire Synutra. Lequel a rompu « unilatéralement » ce contrat à la mi-août, après plusieurs rebondissements.

« Au printemps de 2017, notre client nous a alertés de la présence d’un dépôt protéique au fond des briquettes. En nous rendant sur place, nous avons effectivement constaté la présence de ce dépôt, mais pour certaines recettes uniquement et sur des produits en fin de DLC (date limite de consommation, NDLR). Nous avons également pu constater sur place des stocks très importants et anciens de nos produits, ceci alors même que Synutra n’avait pas respecté ses engagements de commandes en volumes au cours de la première année de mise en route », retrace Guillaume Fortin.

9,588 millions d’euros de manque à gagner

Si bien que pour le directeur général du groupe MLC, Jean-François Fortin, « la position actuelle de Synutra et la raison qu’il invoque pour rompre le contrat est une mascarade ». En effet, officiellement Synutra a rompu le contrat au motif que l’agrément pour le lait infantile n’a pas été obtenu auprès des autorités chinoises. « Et pour cause ! Avec l’affaire Lactalis, tous les dossiers français d’agréments ont été gelés par les autorités françaises. Nos dossiers n’ont pu partir qu’au début d’août », constate Jean-François Fortin.

De son côté, comme le prévoyait le contrat, MLC a facturé le manque de commandes au cours de la première année par rapport aux engagements à hauteur de 9,588 millions d’euros. Mais l’entreprise est toujours sans nouvelle de ce règlement et par mesure de prudence, elle a préféré ne pas inscrire cette somme au résultat de l’entreprise pour l’année 2017-2018.

MLC était par ailleurs assuré auprès d’Euler Hermès pour les défauts de paiement du lait livré. Aujourd’hui, le bras de fer est engagé entre la compagnie d’assurances et Synutra France pour récupérer les fonds. C’est d’ailleurs sous les conseils de son assureur, que la direction de MLC a décidé l’arrêt de la production de l’usine de Méautis au cours des premiers jours du mois d’août.

Le prix du lait de base doit augmenter de 7 €/1 000 l

Le montant des encours cumulés auprès de Synutra pour la période d’avril à la fin de juillet 2018 est tenu secret. Ceci « d’autant plus qu’au moins une autre laiterie est également en position de faire valoir des créances (Sodiaal, NDLR) et que l’affaire est placée sous le secret de l’instruction judiciaire », note Guillaume Fortin. Il reste que le contrat de MLC avec la Chine était calibré pour un chiffre d’affaires annuel de 80 à 100 M€. Il représentait entre 90 et 60 millions de lait cru de collecte auprès des 800 exploitations adhérentes.

Depuis quelques jours seulement, MLC est assuré d’être dégagé de ses obligations contractuelles et a le droit d’utiliser ses six lignes de conditionnement de sa nouvelle usine de Méautis pour son propre compte. Elle envisage de les remettre en service au cours du premier trimestre de 2019 et de saturer les capacités de production au mieux au cours du deuxième trimestre.

En attendant, la politique de collecte de la coopérative n’a pas changé et le prix du lait de base doit même augmenter de 7 €/1 000 l au cours de 2018-2019 par rapport à l’exercice précédant.

Alexis Dufumier
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