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La ponction de l’État sur le budget ne passe pas

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Le fonds « Casdar », créé en 2006, est alimenté par une taxe payée par les exploitations agricoles sur la base de leur chiffre d’affaires. Il sert à financer des projets d’innovation dans l’agriculture. © Cédric Faimali/GFA

Plusieurs organisations agricoles sont vent debout contre la décision du gouvernement de réaffecter 7 millions d’euros destinés au développement agricole au budget général de l’État.

Plusieurs organisations agricoles ont dénoncé le 28 janvier 2020 la réaffectation d’une enveloppe de plusieurs millions d’euros normalement destinée au développement agricole vers le budget général de l’État. Dans un communiqué commun, la FNSEA, Jeunes agriculteurs (JA), les chambres d’agriculture, La Coopération agricole (ex-Coop de France) et les instituts techniques agricoles (Acta) s’opposent...
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Plusieurs organisations agricoles ont dénoncé le 28 janvier 2020 la réaffectation d’une enveloppe de plusieurs millions d’euros normalement destinée au développement agricole vers le budget général de l’État. Dans un communiqué commun, la FNSEA, Jeunes agriculteurs (JA), les chambres d’agriculture, La Coopération agricole (ex-Coop de France) et les instituts techniques agricoles (Acta) s’opposent à la décision du gouvernement « de ponctionner 7 millions d’euros de fonds agricole sur le budget du Casdar » (compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural). Une manœuvre également dénoncée par la Coordination rurale et par la Confédération paysanne dans deux communiqués distincts publiés le 29 janvier 2020.

7 millions d’euros reversés au budget de l’État

Ce fonds créé en 2006 est alimenté par une taxe payée par les exploitations agricoles sur la base de leur chiffre d’affaires. Il sert à financer des projets d’innovation dans l’agriculture.

« En décidant de réaffecter 7 millions d’euros au budget général de l’État et non à la recherche et développement agricole, le gouvernement fait preuve d’une insincérité certaine et vient rompre la confiance des agriculteurs dans un dispositif qui a pourtant fait ses preuves », accusent les signataires du communiqué où figure la FNSEA. Ils dénoncent « un hold-up en contradiction avec les ambitions de l’État ».

De son côté, la Coordination rurale estime « que cet argent doit revenir à l’agriculture soit pour la recherche, notamment celle directement pratiquée par les exploitants au sein de divers groupes, soit en remboursant les agriculteurs du trop payé ». La Confédération paysanne clame quant à elle que « ni la société, ni le monde agricole ne peuvent s’offrir le luxe de renoncer au moindre euro en faveur de la transition agroécologique ».

« Un cadre budgétaire contraint », selon le ministère

« La demande de rattachement des excédents de taxes collectées en 2019 auprès des agriculteurs au Casdar 2020 est fort compréhensible. Néanmoins, dans un cadre budgétaire contraint, cela n’a pas été possible en 2020 », s’est défendu le ministère de l’Agriculture auprès de l’AFP.

Le ministère de l’Agriculture souligne que « ces 10 dernières années en cas d’excédent collecté, ce rattachement n’a d’ailleurs pas toujours été possible. Ces moyens ne sont pas perdus mais versés au budget général, celui-là même qui finance bien d’autres soutiens à l’agriculture. »

Alexis Marcotte, avec l’AFP
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