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Un enjeu partout en Europe

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Si les modes de transmission de l’exploitation diffèrent d’un pays à l’autre, un constat est unanime : l’installation se fait majoritairement dans un cadre familial et subit une érosion implacable malgré des dispositifs incitatifs.

Liées à l’histoire et à la culture d’un pays, voire d’une région, les modalités de transmission et d’installation des jeunes agriculteurs influent sur l’endettement, la compétitivité et la pérennité des exploitations. Elles conditionnent aussi les relations au sein des familles. « S’il n’y a pas encore eu de conflit familial, c’est que la succession n’a pas été...
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Liées à l’histoire et à la culture d’un pays, voire d’une région, les modalités de transmission et d’installation des jeunes agriculteurs influent sur l’endettement, la compétitivité et la pérennité des exploitations. Elles conditionnent aussi les relations au sein des familles. « S’il n’y a pas encore eu de conflit familial, c’est que la succession n’a pas été abordée », observe un dicton allemand. Transmettre la ferme à la génération suivante n’est pas qu’un acte financier. C’est aussi un processus lourd émotionnellement. Le cédant perd une source de revenu, un statut social, une activité prenante qui a parfois constitué l’essentiel de sa vie. Passer le relais à un plus jeune, c’est aussi se confronter à l’idée de sa propre mort. Transmettre son entreprise demande donc du temps, appelle des réponses économiques autant que sociologiques.

Des systèmes payants ou gratuits

Payants ou gratuits, les systèmes de transmission diffèrent en Europe. Mais partout le sujet constitue un enjeu économique et humain majeur. C’est ce que montre l’étude conduite par l’Institut de l’élevage-Idele dans sept pays : Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Espagne, Danemark et Royaume-Uni. Le panorama ainsi réalisé avait pour but d’alimenter la réflexion des professionnels français, dont les jeunes agriculteurs, premiers concernés par l’installation. « Le renouvellement des exploitations est un problème généralisé en Europe. Les jeunes agriculteurs sont rares. La proportion de chefs d’exploitation de moins de 35 ans varie ainsi de 3 % en Hollande à 8,8 % en France », note Germain Milet de l’Institut de l’élevage-Idele.

Alors que la transmission gracieuse (transfert gratuit de la propriété de l’exploitation du cédant au repreneur) est le moyen le plus fréquent chez nos voisins européens, la France présente un système singulier. « La vente de la ferme, à chaque génération, pèse sur les épaules du repre neur, constate Germain Milet. Même si les dispositifs mis en œuvre à l’étranger sont propres à chaque pays, certaines expériences peuvent être profitables pour nous. Plutôt pionnière dans l’accompagnement des repreneurs, la France pourrait peut-être s’inspirer des initiatives étrangères pour favoriser la transmission de ses exploitations. »

Allemagne : un enfant, un seul

Ainsi, dans le nord de l’Allemagne, là où le régime successoral est le plus favorable au repreneur, la tradition est de donner la ferme à un enfant et un seul. Historiquement, l’aîné ou le plus jeune ; aujourd’hui, celui qui a le plus d’aptitude et d’envie et qui s’est formé à l’agriculture. En vigueur dans les Länder les plus septentrionaux tels que le Schleswig- Holstein et la Basse-Saxe, la loi  Höfeordnung privilégie la pérennité de la structure au détriment des cohéritiers potentiels.

Alors que le repreneur reçoit gracieusement l’exploitation, les seconds ne perçoivent qu’une indemnité symbolique. Calculé selon un barème précis, son montant est de quelques milliers d’euros, bien loin de la valeur patrimoniale d’aujourd’hui (1 M€ pour une ferme laitière de 150 vaches). « La ferme pourrait être transmise à un couple, mais cela ne se fait pas, observe Wiebke Wohler, de la Landwirtschaftskammer de Basse-Saxe, l’équivalent d’une chambre d’agriculture. Il y a le souci de conserver l’entreprise dans la famille. » En contrepartie de l’exploitation, le repreneur s’engage à subvenir aux besoins des cédants en leur assurant logement, nourriture et soins (das altenteil). Une rente mensuelle est versée pour subvenir aux besoins des parents qui ne perçoivent leur modeste retraite qu’à partir de 65 ans.

« Dans le contrat signé devant notaire, on évite aujourd’hui de s’engager sur la prise en charge des soins car leur coût peut monter très vite en cas de séjour en Ehpad ou de maladie grave. Ou alors on s’engage dans certaines limites, jusqu’au degré 1 de perte d’autonomie (sur une échelle de 5). Au-delà, le reste à charge du séjour en maison de retraite (1000-1500 € par mois) sera couvert par l’ensemble des enfants. Quitte à augmenter le montant symbolique de leur indemnité compensatoire lors de l’arrangement familial de succession », précise Wiebke Wohler.

Le système allemand, très favorable à l’exploitation, est inadapté pour intégrer des hors-cadres familiaux, de plus en plus nombreux dans les écoles d’agriculture. En cas d’exploitation sans successeur (en hausse), il est possible que quelqu’un d’extérieur à la famille reprenne la ferme. On sort alors du dispositif prévu par la loi Höfeordnung pour gérer la succession dans le cadre du Code civil BGB (rachat de l’exploitation selon valeur de rentabilité avec compensations plus importantes pour les cohéritiers). Mais pour l’instant, ces cas restent rares. « Signer le contrat qui met fin à la propriété familiale, détenue depuis des générations, reste un acte difficile, note la conseillère de la chambre d’agriculture de Basse-Saxe. La tradition est un frein pour intégrer des personnes hors cadre familial. Les parents veulent avant tout léguer leur ferme à l’un de leurs enfants. » Toutefois, des initiatives se font jour telles que la création du répertoire en ligne Hof sucht Bauer (ferme cherche repreneur) avec des limites posées comme en France par la capacité financière du jeune agriculteur hors cadre familial.

Pays-Bas : des prix d’achat très élevés

En Hollande, petit pays très urbanisé, à la plus forte densité d’habitants au kilomètre carré d’Europe, et où le prix du foncier est particulièrement élevé (50 000 €/ha), des systèmes laitiers intensifs se sont développés sur des surfaces moyennes de 50 ha, avec une part de fermage pouvant aller jusqu’à 25 %. La valeur moyenne d’une exploitation laitière se chiffre entre 4 à 6 millions d’euros. Le système de transmission est le même pour toutes les exploitations. Il peut y avoir toutefois des différences culturelles dans certaines régions. Alors que dans le Centre-Est, le successeur reçoit l’exploitation en s’engageant à subvenir aux besoins de ses parents, comme en Allemagne, dans le nord du pays, le jeune rachète une partie du capital de l’exploitation, les parents faisant « cadeau » du reste.

Le montant du capital à payer par le jeune dépend de l’issue des discussions engagées au sein de la famille. Quelles sont les possibilités financières de l’exploitation ? Quels sont les besoins des parents ? « La plupart des agriculteurs ont du mal à répondre à cette question, observe Rick Hoksbergen, conseiller de gestion. Tant qu’ils étaient actifs à la ferme, leur voiture, leur électricité, une partie de leurs assurances étaient payées par l’entreprise. Qu’ils prennent le temps de définir leur future façon de vivre et de chiffrer au mieux leurs besoins financiers sur les vingt à vingt-cinq prochaines années est essentiel. »

L’accord passé avec les parents est enregistré devant notaire. Le successeur n’est pas imposé sur la différence existant entre la valeur patrimoniale et la valeur de rentabilité, à condition toutefois que le jeune agriculteur conserve l’exploitation au moins cinq ans. Certains accords familiaux exigent une durée plus longue telle que vingt-cinq ans. Si jamais le jeune devait cesser d’exploiter, alors il devrait rembourser la différence aux parents. « La transmission de l’exploitation à un neveu est faisable dans les mêmes conditions, note Rick Hoksbergen. Avec possibilité que ce dernier loue le foncier à la famille. Variés, les arrangements familiaux peuvent apporter beaucoup de flexibilité. »

Irlande : dynamiser la reprise

En Irlande, l’attachement à la ferme familiale est fort. L’objectif est d’éviter le morcellement des terres en transmettant l’intégralité à l’enfant repreneur. Les Irlandais n’ont pas oublié l’expulsion de leurs ancêtres de leur ferme par les Anglais au XIX e siècle. « Historiquement, celui qui reprenait la ferme était le fils aîné ou qui réussissait le moins à l’école » raconte Thomas Curran, spécialisé dans la transmission des exploitations au centre de conseils Teagasc. Les frères et sœurs adhéraient à ce schéma car ils étaient conscients qu’ils gagneraient mieux leur vie. Ils avaient aussi la garantie que l’enfant repreneur s’occuperait des parents. Le bémol à cette structuration familiale apparemment bien huilée est que les seconds avaient – et ont encore – tendance à transférer tardivement l’exploitation au nom du premier. Devenir chef d’exploitation à 40 ou 50 ans n’était pas rare. Contrairement à la France, s’installer sur des terres louées sur quinze à dix-huit ans est peu répandu.

L’Irlande est à un tournant. Elle qui mise en particulier sur le développement de la production laitière a pris conscience qu’il fallait réagir. Le nombre d’exploitations détenues par les moins de 35 ans continue de diminuer. Leur part était à 6,3 % en 2013, contre 5 % en 2016. « Il y a un enjeu important sur l’accès au foncier qui est détenu à 67 % par les agriculteurs, constate Thomas Curran. Or, près de la moitié des agriculteurs disent ne pas avoir de successeur. » L’objectif est donc triple : organiser le plus tôt possible le transfert de la ferme familiale vers l’enfant repreneur, donner la possibilité aux hors-cadres familiaux de s’installer et faciliter l’accès au foncier. Depuis 2014, l’Irlande dynamise le processus de transmission : renforcement des facilitations fiscales liées à l’héritage, création de Gaec dédié à la transmission, encouragements fiscaux pour les locations de terres d’au moins cinq ans, lancement en 2014 du Land Mobility Service qui fait le lien entre cédant et repreneur et les accompagne dans leur projet, formation des conseillers par Teagasc, etc.

Alors que la baisse du nombre d’exploitations en Europe est une tendance lourde difficile à freiner, la transmission des exploitations reste un sujet complexe. « Au-delà des initiatives d’installation-transmission en cours dans les différents pays, un travail plus profond sur l’attractivité du métier semble nécessaire », estime Germain Milet.

Pour sa part, Pierre-Marie Vouillot, vice-président des Jeunes Agriculteurs français, estime que des améliorations sont à apporter pour accompagner au mieux les cédants ainsi qu’en matière de fiscalité. Depuis 2013, les JA proposent la création d’une DPTI (déduction pour transmission et installation). Travailler sur la notion de reprenabilité des exploitations est également indispensable.

Dossier réalisé par Anne Bréhier, avec Claire Hue pour l’irlande
© Photos : Jérôme Chabanne, Anne Bréhier et Claire Hue
© Didier Marandin
Didier Marandin
© Didier Marandin
3 questions à…
« L’installation hors cadre familial est un non-sujet en Europe »« Il faut faciliter la reprise des exploitations » 3 questions à… Germain Milet, Institut de l’élevage-Idèle

Dans quel cadre se transmettent les exploitations en Europe ?

Germain Milet : Dans les sept pays que nous avons étudiés(1), la transmission se réalise essentiellement dans un contexte familial. L’installation hors cadre familial est un non-sujet en Europe. En Hollande en particulier, où la valeur des exploitations est très élevée et où la transmission se fait par rachat, les HCF sont exclus à 99,8 %. Avec ses spécificités (Gaec), la France a un système plus ouvert et s’en sort moins mal que ses voisins.

G.M. : Dans les pays de culture anglo-saxonne, l’exploitation considérée comme un outil de production est plutôt transmise « gracieusement » au repreneur. Avec des nuances et des contraintes particulières selon les pays : en Irlande comme en Allemagne du Nord, le repreneur s’engage ainsi à héberger et à prendre soin de ses parents, voire de ses grands-parents. Économiquement avantageux pour le repreneur, ce système de reprise « gratuite » peut constituer un frein à l’installation. Le jeune agriculteur doit attendre que son père lui cède l’exploitation, souvent tardivement, ce qui nuit au développement de l’entreprise. Dans certaines familles, le sujet du départ du père est tabou. La transmission par vente est plus générale en France, au Danemark, en Hollande et en Finlande. Dans ce cas, l’insécurité financière est transférée au repreneur. Un tel système appelle des soutiens publics tels que la DJA (dotation jeune agriculteur) et un accompagnement du cédant.

G.M. : Face aux évolutions sociétales et économiques, des initiatives se font jour pour faciliter les reprises d’exploitation. En Irlande, le gouvernement encourage ainsi le regroupement de fermes, la création de sociétés entre cédant et repreneur. Un Land Mobility Service, équivalent de nos répertoires installation, a été constitué. En Allemagne, des agriculteurs toujours en activité louent la ferme à la jeune génération pour qu’elle accède plus vite aux responsabilités, des sociétés se créent entre parents et fils pour transmettre progressivement l’entreprise.

(1) Irlande, Pays-Bas, Allemagne, ­Finlande, Espagne, Danemark et Royaume-Uni. Étude réalisée pour le compte de la CNE par Germain Milet, Margaux Daniel et Julien Quenon.

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