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Où sont passées les aides bio ?

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Laurent Le Pape est éleveur laitier dans le Finistère. © Henri Camus — Plogoff

En conversion bio depuis 2015, des agriculteurs du Finistère n’ont toujours pas touché leurs aides, en raison d’un bug informatique. Chronique d’un fiasco avec Laurent Le Pape, éleveur à Beuzec-Cap-Sizun.

« On marche sur la tête. Il faut imaginer un arbitre de foot qui rentrerait sur un terrain sans connaître les règles avant la fin du match. C’est n’importe quoi. Ça fait cinq ans qu’on joue le jeu, qu’on fait ce que veut le gouvernement, ce que veut le consommateur, j’ai rempli mon contrat. Mais, au final, c’est comme si j’étais puni », déplore Laurent Le Pape.
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« On marche sur la tête. Il faut imaginer un arbitre de foot qui rentrerait sur un terrain sans connaître les règles avant la fin du match. C’est n’importe quoi. Ça fait cinq ans qu’on joue le jeu, qu’on fait ce que veut le gouvernement, ce que veut le consommateur, j’ai rempli mon contrat. Mais, au final, c’est comme si j’étais puni », déplore Laurent Le Pape.

Cinq autres agriculteurs du Finistère connaissent la même situation que lui, et ils seraient une vingtaine au niveau régional, selon l’éleveur laitier de Beuzec-Cap-Sizun. Ils ont tous en commun d’être passés en agriculture biologique en 2016, après un contrat MAEC (mesure agroenvironnementale et climatique). Après ces trois années de patience, Laurent Le Pape monte au créneau et dénonce.

Zéro

En mars 2015, « j’ai signé un contrat MAEC de cinq ans avec l’État, qui donne lieu à une subvention de 10 000 euros par an, passée d’ailleurs, entre-temps, à 9 000 euros par an. En signant ce contrat, j’ai dû procéder à des changements de mon système d’exploitation. J’ai diminué par exemple mon maïs pour rentrer dans le cadre. Or, par ces transformations, j’arrivais globalement à un système proche d’un système bio. On était en pleine crise du lait… Donc je me suis dit : “Je passe en bio.” Ça s’est fait le 25 novembre 2015. »

En mars 2016, « mon technicien qui m’aide à faire ma déclaration Pac me conseille de demander le basculement de mon contrat vers un contrat CAB, de conversion en agriculture biologique ». L’aide passe alors de 10 000 à 20 000 euros. À l’issue de sa démarche, Laurent Le Pape reçoit un courrier de la Région attestant de son basculement et du passage de son aide à un montant supérieur de 20 000 euros.

En décembre 2016, la Région lui verse une subvention sur la base de son contrat MAE d’environ 7 200 euros, au lieu des 20 000 euros prévus. « Le cheminement informatique n’avait pas été fait, m’a-t-on expliqué, tout en me rassurant. La situation allait être régularisée, selon la DDTM. »

En juillet 2017, « Rebelote. Je touche une ATR [NDLR, apport de trésorerie remboursable] d’environ 1 200 euros sur les 20 000 euros prévus. Et je me prends un contrôle de la DDTM par-dessus le marché ! Je suis alors très en colère, et dans le même temps, ils me disent bien que la somme m’est due, que ma conversion est actée, et que la situation va être actualisée. »

À la fin de 2017, la prime Pac de la fin de 2017 ne fait toujours pas mention de l’aide.

« Il n’y a pas de fonds en face »

En janvier 2018 : « Mon banquier me dit : “Je veux bien vous croire que vous attendez le solde de cette subvention… Mais là, il me faut un papier.” La DDTM a alors accepté de me faire une attestation indiquant le montant dû, et ajoutant qu’il y avait en effet un problème administratif. Le document précise que le reste de la subvention sera versé au cours de l’été 2018. « Mais je n’ai rien reçu à l’été 2018. Et l’on m’a alors expliqué que je ne toucherai rien avant septembre, voire novembre 2018. »

En septembre 2018, « toujours rien. En novembre, je rappelle et l’on me dit mars 2019… C’est une plaisanterie ? Je leur ai demandé de me refaire une attestation avec les montants précis. Ils m’ont fait un tableau. »

En juillet 2019, « j’appelle la DDTM et j’obtiens une date précise. On m’explique que tout sera fait au 12 août. La DDTM m’indique que l’ASP (1) lui a confirmé qu’elle serait à même, sur le plan informatique, de traiter mon dossier le 12 août. La DDTM a en effet mis des équipes en place pour traiter les dossiers dont le mien, le 12 août. Ils ont été précisément placés dans « le train de paiement » du 14 août au soir. Mais le 16 août, zéro aide. Zéro euro. Et la DDTM reçoit un message de la Région indiquant : “Nous ne pouvons pas traiter ce dossier car il n’y a pas les fonds en face.” Mais ce sont des fonds qui ont été budgétés dès 2016 ! ».

Comme une vingtaine d’autres agriculteurs bretons, Laurent Le Pape attend ses aides bio. La somme due atteint désormais pour lui 55 000 euros. « Ne vous inquiétez pas, vous allez être réglé », continue à lui expliquer la Région.

Rosanne Aries

(1) Agence de services et de paiement.

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