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Feu vert de la Commission européenne

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Les paiements pour services environnementaux seront financés par les Agences de l’eau avec une enveloppe de 150 millions d’euros.©GFA/AGNES MASSIOT

Bruxelles autorise la France à mettre en œuvre des paiements pour services environnementaux.

Les paiements pour services environnementaux (PSE), que veut expérimenter la France, ont obtenu le feu vert de la Commission européenne.
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Les paiements pour services environnementaux (PSE), que veut expérimenter la France, ont obtenu le feu vert de la Commission européenne.

« La Commission a évalué la mesure sur la base des règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’État », indique un communiqué de Bruxelles. La commission « a constaté que l’aide prévue contribuera aux objectifs de l’Union Européenne consistant à garantir une production alimentaire viable et à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, afin de parvenir à une croissance intelligente et durable ».

À lire aussi : Luzerne, la filière réitère ses demandes (19/02/2020)

> À lire aussi : Paiement pour services environnementaux, la filière demande 200 €/ha de luzerne dans la future Pac (10/02/2020)

Budget de 150 millions d’euros

Jugeant que « les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum », elle a conclu « que la mesure est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

Ce régime d’aides, doté d’un budget de 150 millions d’euros, sera en place jusqu’au 31 décembre 2021, et ouvert aux agriculteurs de certaines zones à enjeux eau et biodiversité. Il sera financé par l’Agence de l’eau compétente dans chaque zone.

B.L.
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